Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JANIS G. JOHNSON
Le lundi 7 juin 2010
Le mercredi 9 juin 2010
Le lundi 14 juin 2010
Fascicule no 4
Quatrième, cinquième et sixième réunions concernant :
Le projet de loi S-4, Loi concernant les foyers familiaux situés dans les réserves des premières nations et les droits ou intérêts matrimoniaux sur les constructions et terres situées dans ces réserves
- Procès-verbaux
- Témoignages du 7 juin 2010 (196K)
- Témoignages du 9 juin 2010 (82K)
- Témoignages du 14 juin 2010 (30K)
TÉMOINS :
Le lundi 7 juin 2010
Federation of Saskatchewan Indian Nations :
Marie-Anne Day Walker-Pelletier, chef, présidente, Saskatchewan First Nations Women's Commission.
Femmes autochtones du Québec :
Ellen Gabriel, présidente.
Congrès des chefs des Premières nations de l'Atlantique :
Noah Augustine, chef, coprésident;
Lawrence Paul, chef, coprésident.
À titre personnel :
Pamela D. Palmater, présidente, Centre pour l'étude de la gouvernance autochtone, Département de l'administration politique et publique, Université Ryerson.
Nation Anishinabek :
Shining Turtle, chef;
Emma Meawasige, aînée, Première nation de Serpent River.
Le mercredi 9 juin 2010
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes.
Ministère de la Justice Canada :
Karl Jacques, avocat conseil.
Le lundi 14 juin 2010
Affaires indiennes et du Nord Canada :
Line Paré, directrice générale, Direction générale des relations extérieures et problématiques hommes-femmes.
Ministère de la Justice Canada :
Karl Jacques, avocat conseil.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Janis G. Johnson
Vice-présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
et
Les honorables sénateurs :Andreychuk, Baker, C.P., Brazeau, *Cowan (ou Tardif), Kochhar, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Mitchell, Munson, Nancy Ruth
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 14 juin 2010).
L'honorable sénateur Andreychuk a remplacé l'honorable sénateur Stratton (le 1er juin 2010).