Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 31 mars 2010
Le mercredi 14 avril 2010
Le jeudi 15 avril 2010
Fascicule no 3
Cinquième réunion concernant :
L'éxamen de la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois (Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 31 mars 2010 (90K)
- Témoignages du 14 avril 2010 (157K)
- Témoignages du 15 avril 2010 (167K)
COMPARAÎT :
L'honorable Vic Toews, député, C.P., ministre de la Sécurité publique
TÉMOINS :
Le mercredi 31 mars 2010
Criminal Lawyers' Association :
Vincenzo Rondinelli, avocat.
Le mercredi 14 avril 2010
Ministère de la Sécurité publique et Protection civile Canada :
Mary Campbell, directrice générale, Affaires correctionnelles;
Rosemary O'Brien, conseillère principale en politiques, Division des politiques correctionnelles.
Ministère de la Justice Canada :
Doug Hoover, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Ministère de la Défense nationale :
Lieutenant-colonel Bruce MacGregor, directeur juridique, Justice militaire politique et recherche.
Le jeudi 15 avril 2010
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Lisa Campbell, avocate générale par intérim.
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Steve Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Runciman, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 15 avril 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 8 avril 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 26 mars 2010).