Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 21 avril 2010
Le jeudi 22 avril 2010
Fascicule no 4
Troisième et quatrième réunions concernant :
Le projet de Loi S-2, loi modifiant le Code criminel et d'autres lois
(Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels)
TÉMOINS :
Le mercredi 21 avril 2010
Services de santé Royal Ottawa :
Dr Paul Fedoroff, directeur, Clinique sur les comportements sexuels;
Lisa Murphy, psychométricienne judiciaire.
Ministère de la Justice Canada :
Greg Yost, avocat, Section de la politique en matière de droit pénal.
Association des policières et policiers provinciaux du Québec :
Jean-Guy Dagenais, président;
Laurent Arel, directeur des communications.
Gendarmerie royale du Canada :
Pierre Nezan, officier responsable, Registre national des délinquants sexuels;
Leo O'Brien, officier responsable, Sous-direction des sciences du comportement.
Sûreté du Québec :
René Lavigne, capitaine;
Jean Manseau, avocat-conseil.
Le jeudi 22 avril 2010
À titre personnel :
Jim Stephenson;
Anna Stephenson.
Cercles de soutien et de responsabilité :
Susan Love, directrice du programme à Ottawa;
Andrew McWhinnie, conseiller national.
Police provinciale de l'Ontario :
David Truax, surintendant.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Carstairs, C.P., *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Neufeld, Rivest, Runciman, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Carignan a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 22 avril 2010).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 21 avril 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 21 avril 2010).