Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 29 septembre 2010
Le mercredi 6 octobre 2010
Le jeudi 7 octobre 2010
Fascicule no 12
Première réunion concernant :
Proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Dispositif d'assistance électronique au vote conçu pour aider les électeurs ayant un déficience
- Ordres de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 29 septembre 2010 (76K)
- Témoignages du 6 octobre 2010 (110K)
TÉMOINS
Le mercredi 29 septembre 2010
Élections Canada :
Marc Mayrand, directeur général des élections;
Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal;
Michel Roussel, directeur principal, Gestion et préparation des scrutins en région;
Lyne Morin, directrice, Méthodes de vote alternatives.
Dominion Voting Systems :
John McKinstry, représentant;
Steve Papoulias, représentant.
Le mercredi 6 octobre 2010
Commission des libérations conditionnelles du Canada :
Shelley Trevethan, directrice générale exécutive;
Denis Ladouceur, directeur, Clémence et pardons;
Anne Gagné, dirigeante principale des finances.
Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry :
Kim Pate, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fraser, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Rivest, Runciman, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur Banks a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 6 octobre 2010).
L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 4 octobre 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 30 septembre 2010).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 30 septembre 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Rivest (le 29 septembre 2010).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 29 septembre 2010).
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Joyal, C.P. (le 29 septembre 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 28 juin 2010).
L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 25 juin 2010).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 23 juin 2010).