Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Affaires juridiques et
constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 20 octobre 2010
Le jeudi 21 octobre 2010
Fascicule no 13
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Élections Canada : utilisation d'un dispositif
d'assistance électronique au vote)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Le dixième rapport
- Témoignages du 20 octobre 2010 (130K)
- Témoignages du 21 octobre 2010 (166K)
COMPARAÎT :
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
TÉMOINS :
Le mercredi 20 octobre 2010
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paul Sant-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le jeudi 21 octobre 2010
Service correctionnel du Canada :
Don Head, commissaire;
Chris Price, commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels.
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Latimer, avocate générale et directrice générale, Justice applicable aux jeunes, Initiatives stratégique et réforme du droit;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Elizabeth Hendy, directrice, Direction de la mise en oeuvre des politiques.
Santé Canada :
Cathy Sabiston, directrice générale, Direction des substances contrôlées et de la lutte au tabagisme;
Kathy Langlois, directrice générale, Direction des programmes communautaires, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits;
Debbie Beresford-Green, directrice générale, Direction des programmes, Direction générale des régions et des programmes.
Sécurité publique Canada :
Daniel Sansfaçon, directeur, Politiques, recherche et évaluation, Centre national de prévention du crime.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Neufeld, Raine, Rivest, Runciman, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 21 octobre 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Chaput a remplacé l'honorable sénateur Carstairs, C.P. (le 20 octobre 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 7 octobre 2010).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Cowan (le 7 octobre 2010).