Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Présidente : L'honorable JOAN FRASER
Le mercredi 17 novembre 2010 (à huis clos)
Le jeudi 18 novembre 2010
Le mercredi 24 november 2010
Le jeudi 25 novembre 2010
Fascicule no 16
Deuxième (dernière) réunion concernant :
La proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles,
conformément à la Loi sur les frais d'utilisation
et
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Le projet de loi C-464, Loi modifiant le Code criminel
(motifs justifiant la détention sous garde)
Y COMPRIS :
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Proposition de la Commission nationale des libérations conditionnelles,
conformément à la Loi sur les frais d'utilisation)
- Procès-verbaux
- Ordre de renvoi
- Douzième rapport
- Témoignages du 18 novembre 2010 (105K)
- Témoignages du 24 novembre 2010 (131K)
- Témoignages du 25 novembre 2010 (77K)
TÉMOINS :
Le jeudi 18 novembre 2010
À titre personnel :
L'honorable sénateur Tommy Banks, parrain du projet de loi;
Scott Andrews, député, parrain du projet de loi.
Justice Canada :
Anouk Desaulniers, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Laura Hodgson, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Le mercredi 24 november 2010
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels :
Sue O'Sullivan, ombudsman fédéral.
À titre personnel (par vidéoconférence) :
David Bagby;
Kathleen Bagby.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Phil Downes, avocat.
Le jeudi 25 novembre 2010
Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes :
Heidi Illingworth, directrice générale.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Joan Fraser
Vice-président : L'honorable John D. Wallace
et
Les honorables sénateurs :Baker, C.P., Boisvenu, Carignan, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Marshall, Patterson, Rivest, Runciman, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 19 novembre 2010).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 18 novembre 2010).
L'honorable sénateur Rivest a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 12 novembre 2010).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 4 novembre 2010).