Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 26 mai 2010
Le jeudi 27 mai 2010
Fascicule no 7
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel
(peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de
dix-huit ans)
TÉMOINS :
Le mercredi 26 mai 2010
Joy Smith, députée, Kildonan—St. Paul;
Bureau de Joy Smith, députée :
Joel Oosterman, chef de cabinet.
Ministère de la Justice Canada :
Nathalie Levman, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal.
Statistique Canada :
Julie McAuley, directrice, Centre canadien de la statistique juridique;
Craig Grimes, analyste principal, Centre canadien de la statistique juridique;
Mia Dauvergne, analyste principale, Programme des services policiers, Centre canadien de la statistique juridique.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendante Shirley Cuillierrier, directrice, Sous-direction des questions d'immigration et de passeport;
Sergente Marie-Claude Arsenault, sous-officière, Centre national de coordination contre la traite de personnes.
Sécurité publique Canada :
Barry Mackillop, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Le jeudi 27 mai 2010
Criminal Lawyers' Association :
Michael Spratt, directeur.
Association canadienne des juristes de l'État :
Jamie Chaffe, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
et
Les honorables sénateurs :Callbeck, Champagne, C.P., *Cowan (ou Tardif), Demers, Dyck, Eaton, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Merchant, Plett, Seidman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 27 mai 2010).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Keon (le 25 mai 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Cordy (le 25 mai 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Mahovlich (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 13 mai 2010).
L'honorable sénateur Keon a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 13 mai 2010)