Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Troisième session de la quarantième législature, 2010
Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.
Le mercredi 3 novembre 2010 (à huis clos)
Le mercredi 24 novembre 2010
Le jeudi 25 novembre 2010
Fascicule no 16
Onzième réunion concernant :
L'étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
- Ordre de renvoi
- Procès-verbaux
- Témoignages du 24 novembre 2010 (139K)
- Témoignages du 25 novembre 2010 (215K)
COMPARAÎT :
L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé
TÉMOINS :
Le mercredi 24 novembre 2010
Santé Canada :
Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;
Athana Mentzelopoulos, directrice générale, Direction de la sécurité des produits de consommation;
Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques;
Robert Ianiro, directeur, Bureau de la sécurité des produits de consommation.
Le jeudi 25 novembre 2010
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :
Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;
Patricia Kosseim, avocate générale, Direction des politiques et des affaires parlementaires;
Melanie Millar-Chapman, gestionnaire, Recherche stratégique.
À titre personnel :
Cyndee Todgham Cherniak, avocate, Lang Michener LLP.
SécuriJeunes Canada :
Pamela Fuselli, directrice générale.
Option Consommateurs :
Anu Bose, responsable du bureau d'Ottawa;
Michael Janigan, conseiller juridique.
Association canadienne des importateurs et exportateurs :
Carol Osmond, vice-présidente, Politiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
Vice-président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
et
Les honorables sénateurs :Brazeau, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Cowan, *Cowan (ou Tardif), Day, Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Seidman, Stewart Olsen
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 25 novembre 2010).
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 24 novembre 2010).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 22 novembre 2010).
L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 29 octobre 2010).
L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 octobre 2010).