Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Troisième session de la quarantième législature, 2010

Président : L'honorable ART EGGLETON, C.P.

Le mercredi 3 novembre 2010 (à huis clos)
Le mercredi 24 novembre 2010
Le jeudi 25 novembre 2010

Fascicule n^o 16

Onzième réunion concernant :

L'étude sur l'état de préparation du Canada en cas de pandémie

Première et deuxième réunions concernant :

Le projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation

• Ordre de renvoi
• Procès-verbaux
• Témoignages du 24 novembre 2010 (139K)
• Témoignages du 25 novembre 2010 (215K)

COMPARAÎT :

L'honorable Leona Aglukkaq, C.P., députée, ministre de la Santé

TÉMOINS :

Le mercredi 24 novembre 2010

Santé Canada :

Paul Glover, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs;

Athana Mentzelopoulos, directrice générale, Direction de la sécurité des produits de consommation;

Diane Labelle, avocate générale, Services juridiques;

Robert Ianiro, directeur, Bureau de la sécurité des produits de consommation.

Le jeudi 25 novembre 2010

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;

Patricia Kosseim, avocate générale, Direction des politiques et des affaires parlementaires;

Melanie Millar-Chapman, gestionnaire, Recherche stratégique.

À titre personnel :

Cyndee Todgham Cherniak, avocate, Lang Michener LLP.

SécuriJeunes Canada :

Pamela Fuselli, directrice générale.

Option Consommateurs :

Anu Bose, responsable du bureau d'Ottawa;

Michael Janigan, conseiller juridique.

Association canadienne des importateurs et exportateurs :

Carol Osmond, vice-présidente, Politiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

Vice-président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

et

Brazeau, Callbeck, Champagne, C.P., Cordy, Cowan, *Cowan (ou Tardif), Day, Eaton, *LeBreton, C.P. (ou Comeau), Martin, Seidman, Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Cowan a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Brazeau a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 25 novembre 2010).

L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 24 novembre 2010).

L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 22 novembre 2010).

L'honorable sénateur Callbeck a remplacé l'honorable sénateur Fairbairn, C.P. (le 29 octobre 2010).

L'honorable sénateur Braley a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 octobre 2010).