Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 29 février 2012
Le jeudi 1er mars 2012
Fascicule no 8
Première et deuxième réunions concernant :
La création d'une « charte du Commonwealth »
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 29 février 2012
- Procès-verbal du 1er mars 2012
- Témoignages du 29 février 2012 (117K)
- Témoignages du 1er mars 2012 (56K)
TÉMOINS
Le mercredi 29 février 2012
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Olivier Nicoloff, directeur, Direction de la Démocratie, de la Francophonie et du Commonwealth;
Thomas Balint, conseiller principal en politiques.
Sénat du Canada :
L'honorable Hugh Segal, sénateur.
Le jeudi 1er mars 2012
À titre personnel :
William A. Schabas, professeur de droit international, Faculté de droit, Université du Middlesex.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :*Cowan (ou Tardif), Finley, Fortin-Duplessis, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Mahovlich, Nolin, Raine, Robichaud, C.P., Segal, Smith, C.P. (Cobourg), Wallin
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Segal a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 1er mars 2012).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 1er mars 2012).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 1er mars 2012).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 1er mars 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 29 février 2012).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 29 février 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Johnson (le 28 février 2012).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 28 février 2012).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 28 février 2012).
L'honorable sénateur Wallin a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 16 février 2012).