Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011

Président : L'honorable MICHAEL A. MEIGHEN

Le mercredi 14 décembre 2011
Le jeudi 15 décembre 2011

Fascicule n^o 8

Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi S-5, Loi modifiant la législation régissant les institutions financières et comportant des mesures connexes et corrélatives

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-5)

• Procès-verbal du 14 décembre 2011
• Procès-verbal du 15 décembre 2011
• Le deuxième rapport
• Témoignages du 14 décembre 2011 (81K)
• Témoignages du 15 décembre 2011 (29K)

TÉMOINS

Le mercredi 14 décembre 2011

Association des banquiers canadiens :

Terry Campbell, président;

Marina Mandal, conseillère juridique principale.

Association canadienne des paiements :

Guy Legault, président et chef de la direction;

Penny-Lynn McPherson, vice-présidente, avocate-conseil et secrétaire générale.

Le jeudi 15 décembre 2011

Ministère des Finances Canada :

Jeremy Rudin, sous-ministre adjoint, Direction de la politique du secteur financier;

Jane Pearse, directrice, Division des institutions financières;

Eleanor Ryan, chef principale, Division des institutions financières;

Leah Anderson, directrice, Division du secteur financier;

Joseph de Pencier, avocat principal, Services juridiques généraux.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Michael A. Meighen

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Gerstein, Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Harb (le 15 décembre 2011).

L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Ringuette (le 14 décembre 2011).

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 13 décembre 2011).