Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 8 février 2012
Le jeudi 9 février 2012
Fascicule no 10
Deuxième et troisième réunions concernant :
L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi
- Procès-verbal du 8 février 2012
- Procès-verbal du 9 février 2012
- Témoignages du 8 février 2012 (113K)
- Témoignages du 9 février 2012 (109K)
TÉMOINS
Le mercredi 8 février 2012
Sécurité publique Canada :
Michael MacDonald, directeur général, Direction générale des opérations de la sécurité nationale;
Yves Legeurrier, directeur, Division des crimes graves et du crime organisé.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Jeff Adam, directeur du Programme des produits de la criminalité.
Agence des services frontaliers du Canada :
Maria Romeo, directrice, Division des nouveaux enjeux liés aux programmes frontaliers, Direction des programmes frontaliers, Direction générale des programmes.
Service canadien du renseignement de sécurité :
Allison Merrick, directrice générale, DED (Découverte et exploitation des données).
Le jeudi 9 février 2012
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada :
Darlene Boileau, sous-directrice, Politiques stratégiques et affaires publiques;
Barry MacKillop, sous-directeur, Analyse financière et communications de cas;
Chantal Jalbert, directrice adjointe, Opérations régionales et conformité;
Paul Dubrule, avocat général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 9 février 2012).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 9 février 2012).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 9 février 2012).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 8 février 2012).
L'honorable sénateur Maltais a été ajouté à la liste des membres du comité (le 8 février 2012).
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 7 février 2012).
L'honorable sénateur Meighen a été retiré de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 6 février 2012).
L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 2 février 2012).