Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mercredi 29 février 2012
Le jeudi 1^er mars 2012

Fascicule n^o 12

Sixième et septième réunions concernant :

L'examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi

• Procès-verbal du 29 février 2012
• Procès-verbal du 1^er mars 2012
• Témoignages du 29 février 2012 (107K)
• Témoignages du 1^er mars 2012 (62K)

TÉMOINS

Le mercredi 29 février 2012

Agence du revenu du Canada :

Cathy Hawara, directrice générale, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;

Claude St-Pierre, directeur général, Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation;

Alison Rutherford, directrice intérimaire, Division de la revue et de l'analyse, Direction des organismes de bienfaisance, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires;

Stephanie Henderson, gestionnaire, Programme spécial d'exécution, Direction de l'exécution et des divulgations, Direction générale des programmes d'observation.

Affaires étrangères et Commerce international Canada :

Sabine Nolke, directrice générale, Bureau principal du programme de sécurité internationale;

Michael Walma, directeur, Direction du crime international et du terrorisme.

Le jeudi 1^er mars 2012

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada :

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée;

Carman Baggaley, analyste principal des politiques et de la recherche internationales;

Mike Fagan, gestionnaire, Vérification et revue.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 1^er mars 2012).

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 29 février 2012).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur St. Germain, C.P. (le 29 février 2012).

L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 28 février 2012).

L'honorable sénateur St. Germain, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 28 février 2012).

L'honorable sénateur Smith (Saurel) a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 16 février 2012).