Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mercredi 7 mars 2012
Le jeudi 8 mars 2012

Fascicule n^o 13

Huitième et neuvième réunions concernant :

Examen sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (L.C. 2000, ch. 17), conformément à l'article 72 de cette loi

• Procès-verbal du 7 mars 2012
• Procès-verbal du 8 mars 2012
• Témoignages du 7 mars 2012 (100K)
• Témoignages du 8 mars 2012 (134K)

TÉMOINS

Le mercredi 7 mars 2012

Juricomptabilité KPMG :

Susana Johnson, chef, Services de lutte contre le blanchiment d'argent (par vidéoconférence).

Le jeudi 8 mars 2012

Mouvement Desjardins :

Karine Bolduc, comptable en management accrédité et directrice de la conformité et de la lutte au blanchiment d'argent.

Centrale des caisses de crédit du Canada :

Marc-André Pigeon, directeur, Secteur des services financiers;

Evelyne Olivier, agente de vérification interne et d'administration, Coopérative de crédit de la police de Winnipeg.

Association des banquiers canadiens :

Bill Randle, chef adjoint du contentieux;

Stephen Harvey, vice-président, chef de la lutte contre le blanchiment d'argent, CIBC.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 8 mars 2012).

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 7 mars 2012).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Di Nino (le 7 mars 2012).

L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 7 mars 2012).

L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 7 mars 2012).

L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 1^er mars 2012).