Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable IRVING GERSTEIN

Le mercredi 13 février 2013
Le jeudi 14 février 2013

Fascicule n^o 30

Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada

Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-28)

• Procès-verbal du 13 février 2013
• Procès-verbal du 14 février 2013
• Le neuvième rapport du comité
• Témoignages du 13 février 2013 (123K)
• Témoignages du 14 février 2013 (6K)

TÉMOINS

Le mercredi 13 février 2013

Association des banquiers canadiens :

Robin Walsh, vice-président, Stratégie et communications;

Marion Wrobel, vice-président, Politiques et opérations.

Knowledge Bureau :

Evelyn Jacks, présidente.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc. :

Leslie Byrnes, vice-présidente, Distribution et rentes.

Centrale des caisses de crédit du Canada :

Marc-André Pigeon, directeur, Secteur des services financiers;

Kevin Dorse, gestionnaire, Sensibilisation.

Groupe Desjardins :

Bernard Brun, directeur, Relations gouvernementales.

Advocis :

Greg Pollock, président et premier dirigeant.

ABC Life Literacy Canada :

Mack Rogers, gestionnaire de programme, Alphabétisation populaire et apprenants.

Social and Enterprise Development Innovations (SEDI) :

Adam Fair, directeur par intérim.

Alliance canadienne des associations étudiantes :

Zachary Dayler, directeur national.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Irving Gerstein

Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Buth, *Cowan (ou Tardif), Greene, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Maltais, Massicotte, Moore, Oliver, Ringuette, Smith (Saurel), Stewart Olsen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 14 février 2013).

L'honorable sénateur Stewart Olsen a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 14 février 2013).

L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 14 février 2013).

L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 13 février 2013).

L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 13 février 2013).