Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012
Président : L'honorable W. DAVID ANGUS
Le mardi 29 mai 2012
Le jeudi 31 mai, 2012
Fascicule no 24
Troisième et quatrième réunions concernant :
La teneur des éléments de la partie 3 du projet de loi C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures
- Procès-verbal du 29 mai 2012
- Procès-verbal du 31 mai 2012
- Témoignages du 29 mai 2012 (109K)
- Témoignages du 31 mai 2012 (142K)
COMPARAISSENT
L'honorable Joe Oliver, C.P., député, ministre des Ressources naturelles
L'honorable Peter Kent, C.P., député, ministre de l'environnement
L'honorable Keith Ashfield, C.P., député, ministre des Pêches et des Océans
TÉMOINS
Le mardi 29 mai 2012
Agence canadienne d'évaluation environnementale :
Helen Cutts, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques;
Steve Mongrain, conseiller principal en politiques, Secteur d'élaboration des politiques.
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Gord White, vice-président, Affaires réglementaires;
Patsy Thompson, directrice générale, Direction de l`évaluation et de la protection environnementales et radiologiques;
Peter Elder, directeur général, Direction de la réglementation du cycle et des instatllations nucléaire.
Office national de l'énergie du Canada :
Robert Steedman, spécialiste en chef, Environnement.
Le jeudi 31 mai 2012
World Wildlife Fund — Canada :
Tony Maas, directeur, Programme Eau douce.
Ecojustice Canada :
William Amos, directeur, Clinique Ecojustice, Université d'Ottawa;
Sierra Club Canada :
John Bennett, directeur exécutive.
Association Canadienne des Producteurs Pétroliers :
Dave Collyer, président;
Nick Schultz, vice-président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable W. David Angus
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Brown, *Cowan (ou Tardif), Johnson, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Massicotte, Peterson, Seidman, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Seth (le 31 mai 2012).
L'honorable sénateur Seth a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 29 mai 2012).
L'honorable sénateur Sibbeston a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 17 mai 2012).
L'honorable sénateur Mitchell a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 17 mai 2012).
L'honorable sénateur Massicotte a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 17 mai 2012).