Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD

Le mardi 7 mai 2013
Le jeudi 9 mai 2013

Fascicule n^o 44

Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-47, Loi édictant la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et la Loi sur l'Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest et apportant des modifications connexes et corrélatives à certaines lois

Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-47)

• Procès-verbal du 7 mai 2013
• Procès-verbal du 9 mai 2013
• Dixième rapport
• Témoignages du 7 mai 2013 (90K)
• Témoignages du 9 mai 2013 (18K)

COMPARAÎT :

L'honorable Bernard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien

TÉMOINS :

Le mardi 7 mai 2013

Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions :

Elizabeth Copland, présidente;

Ryan Barry, directeur exécutif.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Janet King, sous-ministre adjointe, Affaires du Nord;

Janice Traynor, analyste, Politiques environnementales, Affaires du Nord;

Camille Vézina, gestionnaire, Législation et Politiques, Affaires du Nord.

Justice Canada :

Tom Isaac, avocat-conseil principal.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Baker, C.P., *Cowan (ou Tardif), *LeBreton, C.P. (ou Carignan), MacDonald, Massicotte, Patterson, Raine, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Unger, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 8 mai 2013).