Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le mercredi 1er février 2012
Le jeudi 2 février 2012
Fascicule no 9
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 1er février 2012
- Procès-verbal du 2 février 2012
- Témoignages du 1er février 2012 (197K)
- Témoignages du 2 février 2012 (156K)
COMPARAISSENT
L'honorable Robert Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada
L'honorable Vic Toews, C.P., député ministre de la Sécurité publique
TÉMOIN
Le mercredi 1er février 2012
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Carole Morency, directrice et avocate générale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paula Kingston, avocate-conseil, Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques.
Sécurité publique Canada :
Mary Campbell, directrice générale, Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale;
Larisa Galadza, directrice principale, Politiques de sécurité nationale;
Daryl Churney, directeur, Politiques correctionnelles.
Le jeudi 2 février 2012
Gouvernement du Nunavut :
L'honorable Daniel Shewchuk, ministre de la Justice;
Norman Tarnow, sous-ministre par intérim de la Justice;
Stephen Mansell, directeur, Politiques et planification.
Association canadienne des policiers :
Tom Stamatakis, président.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Frum, Jaffer, Joyal, C.P., Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 1er février 2012).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 31 janvier 2012).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 15 décembre 2011).
L'honorable sénateur Baker, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 15 décembre 2011).