Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable JOHN D. WALLACE
Le vendredi 24 février 2012
Le lundi 27 février 2012
Fascicule no 14
Onzième et douzième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois
Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-10, Loi édictant la Loi sur la justice pour les victimes
d'actes de terrorisme et modifiant la Loi sur l'immunité des États, le Code
criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, la Loi
sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi
sur le système de justice pénale pour les adolescents, la Loi sur
l'immigration et la protection des réfugiés et d'autres lois )
- Procès-verbal du 24 février 2012
- Procès-verbal du 27 février 2012
- Le neuvième rapport
- Témoignages du 24 février 2012 (294K)
- Témoignages du 27 février 2012 (228K)
TÉMOINS
Le vendredi 24 février 2012
À titre personnel :
Rob Sampson, ancien président, Comité d'examen du Service correctionnel du Canada.
Victims of Violence Canadian Centre for Missing Children :
Sharon Rosenfeldt, présidente.
À titre personnel :
Michael Jackson, professeur en droit, Université de la Colombie-Britannique;
Graham Stewart.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Bradley Pascoe, conseiller principal en politique, Politiques et programmes à l'intention des résidents temporaires;
Nisrin Nasrallah, avocate.
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal.
Paula Kingston, avocate-conseil, Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques;
Sécurité publique Canada :
Larisa Galadza, directrice principale, Politiques de la sécurité nationale;
Daryl Churney, directeur, Politiques correctionnelles.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Michael Walma, directeur, Direction de la criminalité internationale et du terrorisme;
Wendell Sanford, directeur, Direction du droit criminel, de la sécurité et de la diplomatie.
Le lundi 27 février 2012
Ministère de la Justice Canada :
Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal;
Paula Kingston, avocate-conseil, Section de la justice applicable aux jeunes et des initiatives stratégiques.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable John D. Wallace
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, Cowan, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Lang, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)