Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 25 avril 2012
Le jeudi 26 avril 2012
Fascicule no 17
Neuvième et dixième réunions concernant :
Étude spéciale sur les dispositions et l'application de la Loi modifiant le Code criminel (communication de dossiers dans les cas d'infraction d'ordre sexuel), L.C. 1997, ch. 30
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-1003, loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc., à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-1003, Loi autorisant Industrielle Alliance Pacifique,
Assurance et services financiers inc., à demander sa prorogation en tant que
personne morale régie par les lois de la province de Québec)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 25 avril 2012
- Procès-verbal du 26 avril 2012
- Le onzième rapport
- Témoignages du 25 avril 2012 (15K)
- Témoignages du 26 avril 2012 (36K)
TÉMOINS
Le jeudi 26 avril 2012
Industrielle Alliance Pacifique, Assurance et services financiers inc. :
Azmina Karim-Bondy, conseillère juridique principale.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Angus, Baker, C.P., Boisvenu, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Dawson, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Rivard, Unger, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 26 avril 2012).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 26 avril 2012).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 26 avril 2012).
L'honorable sénateur Unger a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 25 avril 2012).
L'honorable sénateur Martin a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 18 avril 2012).
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 29 mars 2012).
L'honorable sénateur Angus a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 29 mars 2012).