Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 27 février 2013
Le jeudi 28 février 2013
Fascicule no 30
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des droits autochtones ancestraux ou issus de traités)
Y COMPRIS :
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT
DU COMITÉ
(Projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi d'interprétation (maintien des
droits autochtones ancestraux ou issus de traités))
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 27 février 2013
- Procès-verbal du 28 février 2013
- Le vingt et unième rapport
- Témoignages du 27 février 2013 (93K)
- Témoignages du 28 février 2013 (101K)
TÉMOINS
Le mercredi 27 février 2013
L'honorable sénateur Charlie Watt, parrain du projet de loi.
Justice Canada :
Bruce Becker, avocat général principal par interim, Centre de droit autochtone;
Paul Salembier, avocat général, Affaires autochtones et Développement du nord Canada.
Le jeudi 28 février 2013
Nunavut Tunngavik Inc. :
Cathy Towtongie, présidente;
Laurie Pelly, conseillère juridique.
À titre personnel :
Sébastien Grammond, doyen, Faculté de droit, Université d'Ottawa.
Congress of Aboriginal Peoples :
Betty Ann Lavallée, chef nationale;
Ron Swain, vice-chef national.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Frum, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Rivest, Watt, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénateur Baker, C.P. (le 28 février 2013).
L'honorable sénateur Dagenais a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 28 février 2013).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Dagenais (le 27 février 2013).
L'honorable sénatrice Batters a remplacé l'honorable sénateur Ngo (le 21 février 2013).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 12 février 2013).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 6 février 2013).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 4 février 2013).