Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 12 juin 2013
Le jeudi 13 juin 2013
Fascicule no 40
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence
Quatrième réunion concernant :
Le projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 12 juin 2013
- Procès-verbal du 13 juin 2013
- Témoignages du 12 juin 2013 (117K)
- Témoignages du 13 juin 2013 (153K)
COMPARAÎT
Le mercredi 12 juin 2013
L'honorable Vic Toews, C.P., député, ministre de la Sécurité publique
TÉMOINS
Le mercredi 12 juin 2013
Sécurité publique Canada :
Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières.
Gendarmerie royale du Canada :
Surintendant Stephen Foster, directeur, Programme de protection des témoins;
Ian Bradley, avocat, Services juridiques.
Le jeudi 13 juin 2013
Police provinciale de l'Ontario :
Commissaire adjoint Scott Tod, Enquêtes et crime organisé.
À titre personnel :
Richard Dupuis.
Association canadienne de la police :
Tom Stamatakis, président (par vidéoconférence).
Commission des plaintes du public contre la GRC :
Ian McPhail, président intérimaire;
Lisa-Marie Inman, directrice, Examens et enquêtes;
Joanne Gibb, conseillère principale en politiques, Opérations.
À titre personnel :
Yvon Dandurand, criminologue, École de criminologie et de justice pénale, University of the Fraser Valley.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-présidente : L'honorable Joan Fraser
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., Batters, Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dagenais, Jaffer, Joyal, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Plett, Rivest, White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 12 juin 2013).