Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarantième et unième législature, 2011
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 14 juin 2011
Le mercredi 15 juin 2011
Fascicule no 1
Réunion d'organisation
Première réunion concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Première réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaires des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012
Y COMPRIS :
LE PREMIER RAPPORT DU COMITÉ
(Article 104 du Règlement — dépenses encourues par le comité au cours de la
troisième session de la quarantième législature)
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 14 juin 2011
- Procès-verbal du 15 juin 2011
- Le premier rapport
- Témoignages du 14 juin 2011 (103K)
- Témoignages du 15 juin 2011 (104K)
TÉMOINS
Le mardi 14 juin 2011
Bureau de l'ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes :
Mary McFadyen, avocate générale.
Le mercredi 15 juin 2011
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Bill Matthews, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses;
Sally Thornton, directrice exécutive, Opérations et prévisions de dépenses, Secteur de la gestion des dépenses;
Marcia Santiago, directrice principale, Division de l'information sur les dépenses.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eaton, Eggleton, C.P.,*LeBreton, C.P. (ou Carignan), Marshall, Mockler, Murray, C.P., Nancy Ruth, Neufeld, Ringuette, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Oliver a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 13 juin 2011).