Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarantième et unième législature, 2011
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le jeudi 23 juin 2011
Fascicule no 4
Deuxième (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 2011 mis à jour le 6 juin 2011
et
Troisième réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaires des dépenses (A) pour l'exercice se
terminant le 31 mars 2012
et
Quatrième réunion concernant :
L'étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31
mars 2012
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-3, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget
de 2011 mis à jour le 6 juin 2011)
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Premier rapport intérimaire sur le Budget principal des dépenses de
2011-2012)
- Procès-verbal - séance du matin
- Procès-verbal - séance de l'après-midi (à huis clos)
- Le deuxième rapport
- Le troisième rapport
- Témoignages - séance du matin (9K)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Irving Gerstein
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Callbeck, *Cowan (ou Tardif), Eggleton, C.P., Finley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Murray, C.P., Neufeld, Plett, Ringuette, Rivard, Runciman
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 23 juin 2011).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 23 juin 2011).
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Brown (le 23 juin 2011).
L'honorable sénateur Brown a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 23 juin 2011).
L'honorable sénateur Runciman a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 22 juin 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 22 juin 2011).
L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 22 juin 2011).