Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Président : L'honorable JOSEPH A. DAY
Le mardi 11 juin 2013 (à huis clos)
Le mercredi 12 juin 2013
Le mardi 18 juin 2013
Le mercredi 19 juin 2013
Fascicule no 43
Douzième (dernière) réunion concernant :
La teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en
œuvre d'autres mesures, déposé à la Chambre des communes
le 29 avril 2013
Troisième (dernière) réunion concernant :
L'étude du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se
terminant le 31 mars 2014
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du
budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres
mesures
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances
publiques
(emprunts de fonds)
Y COMPRIS :
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2013-2014)
LE VINGT-DEUXIÈME
RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur la teneur du projet de loi C-60, Loi portant exécution de
certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013)
LE VINGT-TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines
dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en
œuvre d'autres mesures)
LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport sur le projet de loi S-217, Loi modifiant la Loi sur la gestion des
finances publiques (emprunts))
- Ordres de renvoi
- Procès-verbal du 11 juin 2013 (à huis clos)
- Procès-verbal du 12 juin 2013
- Procès-verbal du 18 juin 2013
- Procès-verbal du 19 juin 2013
- Vingt et unième rapport
- Vingt-deuxième rapport
- Vingt-troisième rapport
- Vingt-quatrième rapport
- Témoignages du 12 juin 2013 (149K)
- Témoignages du 18 juin 2013 (42K)
- Témoignages du 19 juin 2013 (68K)
TÉMOINS
Le mercredi 12 juin 2013
L'honorable sénateur Wilfred P. Moore, parrain du projet de loi.
Ministère des Finances Canada :
Wayne Foster, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier;
Marie-Josée Lambert, chef, Politique de la gestion de la dette intérieure, Direction de la politique du secteur financier.
Banque du Canada :
Ron Morrow, chef, Département de la gestion financière et des opérations bancaires.
À titre personnel :
Lori Turnbull, professeure adjointe, Université Dalhousie.
Peter Devries, consultant en finances.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Joseph A. Day
Vice-président : L'honorable Larry W. Smith
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Buth, Callbeck, Chaput, *Cowan (ou Tardif), Gerstein, Hervieux-Payette, C.P., *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis, Moore, Wells
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 19 juin 2013).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 17 juin 2013).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 12 juin 2013).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur Braley (le 10 juin 2013).
L'honorable sénatrice Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 7 juin 2013).