Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante et unième législature, 2011
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 31 octobre 2011
Le lundi 14 novembre 2011
Le jeudi 17 novembre 2011
Fascicule no 3
Sixième et septième réunions concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des
règlements et instructions en découlant
et
Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant :
L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le
respect des droits linguistiques des Canadiens
et
Première et deuxième réunions concernant :
Les obligations d'Air Canada en vertu de la Loi sur les langues
officielles
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 31 octobre 2011
- Procès-verbal du 14 novembre 2011
- Procès-verbal du 17 novembre 2011
- Témoignages du 31 octobre 2011 (74K)
- Témoignages du 14 novembre 2011 (94K)
- Témoignages du 17 novembre 2011 (68K)
COMPARAÎT
Le jeudi 17 novembre 2011
L'honorable James Moore, C.P., député, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
TÉMOINS
Le lundi 31 octobre 2011
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada :
Corinne Charette, dirigeante principale de l'information du gouvernement du Canada;
Sue Lajoie, directrice principale, Collectivité et Collaboration;
Ryan Androsoff, conseiller principal en politiques, Web 2.0, Collectivité et Collaboration;
Marc Tremblay, directeur exécutif, Centre d'excellence en langues officielles, Bureau du dirigeant principal des ressources humaines.
Le lundi 14 novembre 2011
Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada :
Diane Côté, directrice des liaisons gouvernementales et communautaires;
Serge Quinty, directeur des communications.
Quebec Community Groups Network (QCGN) :
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale;
Stephen D. Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques.
Le jeudi 17 novembre 2011
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, sous-ministre adjoint par intérim, Citoyenneté et patrimoine;
Amanda Cliff, directrice générale, Direction générale de la radiodiffusion et des communications numériques.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Mockler, Poirier, Segal, Tardif
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Raine (le 1er novembre 2011).
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 31 octobre 2011).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Dawson (le 27 octobre 2011).