Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 23 avril 2012
Le lundi 30 avril 2012
Fascicule no 9
Quatorzième réunion concernant :
L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens
Deuxième réunion concernant :
Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion
Première réunion concernant :
Réponse du gouvernement au rapport du comité intitulé L'épanouissement des communautés anglophones du Québec : Du mythe à la réalité (octobre 2011)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 23 avril 2012
- Procès-verbal du 30 avril 2012
- Témoignages du 23 avril 2012 (119K)
- Témoignages du 30 avril 2012 (98K)
TÉMOINS
Le lundi 23 avril 2012
Quebec Community Groups Network (QCGN) :
Nicola Johnston, membre du conseil d'administration;
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale;
Stephen D. Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques.
English Language Arts Network :
Guy Rodgers, directeur général.
Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada :
Marie-France Kenny, présidente;
Serge Quinty, directeur des communications.
Le lundi 30 avril 2012
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada :
Donna Achimov, présidente-directrice générale, Bureau de la traduction;
Donald Barabé, vice-président, Services professionnels, Bureau de la traduction;
Marc Olivier, gestionnaire, Division des services linguistiques, Bureau de la traduction.
Bureau de la collectivité des communications :
Monique Lebel-Ducharme, présidente;
Stephanie Hébert, directrice exécutive, Communications stratégiques et Relations parlementaires, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Losier-Cool, Mockler, Poirier, Segal, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Comeau (le 30 avril 2012).
L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 23 avril 2012).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Maltais (le 3 avril 2012).
L'honorable sénateur Tardif a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Maltais a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 2 avril 2012).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 30 mars 2012).
L'honorable sénateur Poirier a remplacé l'honorable sénateur Buth (le 27 mars 2012).
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 26 mars 2012).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Poirier (le 22 mars 2012).