Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT

Le lundi 24 septembre 2012 (à huis clos)
Le lundi 1^er octobre 2012 (à huis clos)
Le lundi 15 octobre 2012
Le lundi 22 octobre 2012 (à huis clos)
Le lundi 29 octobre 2012

Fascicule n^o 12

Vingtième, vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième (dernière) réunions concernant :
L'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens

et

Sixième et septième réunions concernant :
Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion

et

Neuvième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant (Rapport annuel du commissaire aux langues officielles 2011-2012)

Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport final sur l'utilisation d'Internet, des nouveaux médias, des médias sociaux et le respect des droits linguistiques des Canadiens.)

• Procès-verbal du 24 septembre 2012 (à huis clos)
• Procès-verbal du 1^er octobre 2012 (à huis clos)
• Procès-verbal du 15 octobre 2012
• Procès-verbal du 22 octobre 2012 (à huis clos)
• Procès-verbal du 29 octobre 2012
• Le cinquième rapport
• Témoignages du 15 octobre 2012 (76K)
• Témoignages du 29 octobre 2012 (95K)

TÉMOINS

Le lundi 15 octobre 2012

À titre personnel :

Réjean Beaulieu.

Le lundi 29 octobre 2012

Commissariat aux langues officielles :

Graham Fraser, commissaire aux langues officielles;

Ghislaine Charlebois, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité;

Lise Cloutier, commissaire adjointe, Direction générale de la gestion intégrée;

Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications;

Johane Tremblay, avocate générale, Direction des affaires juridiques.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Maria Chaput

Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Mockler, Poirier, Robichaud, C.P., Tardif

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 4 octobre 2012).

L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P. (le 2 octobre 2012).

L'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 1^er octobre 2012).

L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Fortin-Duplessis (le 1^er octobre 2012).

L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Segal (le 25 septembre 2012).

L'honorable sénateur Champagne, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 19 juin 2012).