Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 18 mars 2013
Le lundi 25 mars 2013
Fascicule no 17
Dix-septième et dix-huitième réunions concernant :
Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion
et
Onzième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant
- Procès-verbal du 18 mars 2013
- Procès-verbal du 25 mars 2013
- Témoignages du 18 mars 2013 (93K)
- Témoignages du 25 mars 2013 (96K)
TÉMOINS
Le lundi 18 mars 2013
Conseil jeunesse provincial (Manitoba) :
Gabriel Tougas, délégué et président pour le Parlement jeunesse pancanadien.
Fédération des jeunes francophones du Nouveau-Brunswick :
Sébastien Lord, président.
Le lundi 25 mars 2013
Canadian Youth for French :
Justin Morrow, fondateur et président;
Christie Dennison, vice-présidente;
Anna Parkhomenka, membre du conseil.
Quebec Community Groups Network :
David Hodges, délégué;
Rae-Anna Maitland, déléguée.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Charette-Poulin, *Cowan (ou Tardif), De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McInnis, Poirier, Ringuette, Rivard
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Charette-Poulin a remplacé l'honorable sénatrice Tardif (le 25 mars 2013).
L'honorable sénatrice Ringuette a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 25 mars 2013).
L'honorable sénatrice Fortin-Duplessis a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 14 mars 2013).