Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013
Présidente : L'honorable MARIA CHAPUT
Le lundi 15 avril 2013
Le lundi 22 avril 2013
Fascicule no 18
Première réunion concernant :
Les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique
et
Dix-neuvième et vingtième réunions concernant :
Les obligations de CBC/Radio-Canada en vertu de la Loi sur les langues officielles et de certains aspects particuliers de la Loi sur la radiodiffusion
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 15 avril 2013
- Procès-verbal du 22 avril 2013
- Témoignages du 15 avril 2013 (86K)
- Témoignages du 22 avril 2013 (85K)
TÉMOINS
Le lundi 15 avril 2013
Canadian Parents for French :
Lisa Marie Perkins, présidente, conseil d'administration national;
Rita Parikh, membre, conseil d'administration national;
Robert Rothon, directeur général, Bureau national.
Le lundi 22 avril 2013
À titre personnel :
Marc-André Provost;
Pier-Luc Laurin;
Michaël Séguin.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Maria Chaput
et
Les honorables sénateurs :
Boisvenu, *Cowan (ou Tardif), Dawson, De Bané, C.P., Fortin-Duplessis, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), McIntyre, Mockler, Poirier, Tardif
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Champagne, C.P. (le 22 avril 2013).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Robichaud, C.P. (le 18 avril 2013).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 17 avril 2013).
L'honorable sénateur McInnis a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 15 avril 2013).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur McInnis (le 26 mars 2013).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 26 mars 2013).
L'honorable sénatrice Tardif a remplacé l'honorable sénatrice Charette-Poulin (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Ringuette (le 25 mars 2013).