Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012

Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER

Le lundi 12 mars 2012
Le jeudi 15 mars 2012

Fascicule n^o 10

Cinquième réunion concernant :

L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière de droits de la personne

Troisième réunion concernant :

Les questions de discrimination dans les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale, la mesure dans laquelle les objectifs pour atteindre l'équité en matière d'emploi pour les groupes minoritaires sont réalisés et l'examen de l'évolution du marché du travail pour les groupes des minorités visibles dans le secteur privé

L'étude de l'ébauche d'un budget

• Procès-verbal du 12 mars 2012
• Procès-verbal du 15 mars 2012
• Témoignages du 12 mars 2012 (172K)
• Témoignages du 15 mars 2012 (8K)

TÉMOINS

Le lundi 12 mars 2012

Centre de recherches pour le développement international :

Colleen Duggan, conseillère principale en programme;

John de Boer, chef de programme, Gouvernance, sécurité et justice.

Association canadienne pour les Nations Unies :

Kathryn White, directrice générale.

Commission canadienne des droits de la personne :

David Langtry, président par intérim;

Marie-Claude Girard, directrice.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer

Vice-président : L'honorable Patrick Brazeau

et

Andreychuk, Ataullahjan, *Cowan (ou Tardif), Harb, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Meredith, White, Zimmer

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité :

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Nancy Ruth (le 7 mars 2012).