Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Première session de la quarante et unième législature, 2011- 2012-2013
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le mercredi 27 février 2013
Le lundi 25 mars 2013
Fascicule no 24
Treizième réunion concernant :
La question de la cyberintimidation au Canada en ce qui concerne les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne aux termes de l'article 19 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
Sixième réunion concernant :
L'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à l'examen, entre autres choses, des mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationalesen matière de droits de la personne
- Procès-verbal du 27 février 2013
- Procès-verbal du 25 mars 2013
- Témoignages du 27 février 2013 (8K)
- Témoignages du 25 mars 2013 (184K)
TÉMOINS
Le lundi 25 mars 2013
UNICEF Canada :
David Morley, président et PDG.
Landon Pearson Resource Centre for the Study of Childhood and Children's Rights :
L'honorable Landon Pearson (ancienne sénatrice), présidente;
Virginia Caputo, directrice.
Coalition canadienne pour les droits des enfants :
Cheryl Milne, présidente;
Katherine Vandergrift, présidente sortante et chef de délégation aux 3e et 4e examens du Canada au Comité des droits de l'enfant de l'ONU.
Patrimoine canadien :
Martha LaBarge, directrice générale, Gestion stratégique et droits de la personne.
Ministère de la Justice Canada :
Jodie van Dieen, directrice générale et avocate principale, Section des droits de la personne;
Josée Filion, avocate, Section des droits de la personne.
Affaires étrangères et Commerce international Canada :
Sarah Fountain Smith, directrice générale, Direction générale des organisations internationales, des droits de la personne et de la démocratie;
James Junke, directeur, Direction des politiques des droits de la personne et de la gouvernance;
Anne Burgess, directrice par intérim, Direction du droit onusien, des droits de la personne et du droit économique.
Agence de la santé publique du Canada :
Margaret Gillis, directrice principale, Division des enfants, des aînés et du développement sain.
Sécurité publique Canada :
Micheline Lavoie, directrice, Division des crimes graves et du crime organisé, Secteur de la police et de l'application de la loi.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Françoise Ducros, sous-ministre adjointe, Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Sheilagh Murphy, directrice générale, Direction générale de la politique sociale et des programmes, Secteur des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social;
Keith Smith, directeur, Direction des relations intergouvernementales et internationales;
Daniel Ricard, directeur général, Direction générale de la gestion et du règlement des litiges.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Buth, *Cowan (ou Tardif), Harb, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Ngo, Oh, White, Zimmer
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Buth a remplacé l'honorable sénateur Ataullahjan (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur Meredith a remplacé l'honorable sénateur White (le 25 mars 2013).
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 28 février 2013).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur White (le 27 février 2013).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 21 février 2013).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Brazeau (le 7 février 2013).