Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012
Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE
Le mercredi 16 mai 2012
Le jeudi 17 mai 2012
Fascicule no 17
Dixième et onzième réunions sur :
Étude sur les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada
et
Première réunion sur :
La teneur des éléments de la Section 54 de la Partie 4 du projet de loi
C-38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au
Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesures
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal du 16 mai 2012
- Procès-verbal du 17 mai 2012
- Témoignages du 16 mai 2012 (113K)
- Témoignages du 17 mai 2012 (132K)
COMPARAÎT
Le jeudi 17 mai 2012
L'honorable Jason Kenney, C.P., député, ministre de la Citoyenneté et Immigration Canada
TÉMOINS
Le mercredi 16 mai 2012
À titre personnel :
Dr Joel Lexchin, professeur, École de politique et de gestion de la santé, Université York;
Dre Miriam Shuchman, présidente, Comité d'éthique de la recherche, Women's College Hospital.
Le jeudi 17 mai 2012
À titre personnel :
Matthew Herder, professeur adjoint, Institut de la loi en santé, Faculté de médecine et du droit, Université Dalhousie;
Dr David Moher, scientifique principal, Programme d'épidémiologie clinique, Institut de recherche de l'Hôpital d'Ottawa.
Citoyenneté et Immigration Canada :
Les Linklater, sous-ministre adjoint, Politiques stratégiques et de programmes;
Alain Laurencelle, avocat, Services juridiques.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada :
Campion Carruthers, directeur, Division de l'intégrité du programme.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie
Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Callbeck, Campbell, Cordy, *Cowan (ou Tardif), Housakos, Hubley, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Seidman, Seth, Verner, C.P., Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 16 mai 2012).
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Dyck (le 15 mai 2012).