Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE

Le mercredi 24 avril 2013 (à huis clos)
Le jeudi 25 avril 2013

Fascicule n^o 37

Neuvième (dernière) réunion concernant :

La cohésion et l'inclusion sociales au Canada

Deuxième (dernière) réunion concernant :

Le projet de loi S-202, Loi prévoyant l'établissement et la tenue d'un registre national des instruments médicaux

Y COMPRIS :
LE VINGT ET UNIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget d'étude spéciale 2013-2014 — La cohésion et l'inclusion sociales au Canada)

LE VINGT-DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget d'étude spéciale 2013-2014 — Les produits pharmaceutiques sur ordonnance au Canada)

• Procès-verbal du 24 avril 2013 (à huis clos)
• Procès-verbal du 25 avril 2013
• Vingt et unième rapport du comité
• Vingt-deuxième rapport du comité
• Témoignages du 25 avril 2013 (75K)

TÉMOINS

Le jeudi 25 avril 2013

MEDEC :

Klaus-Gerhard Stitz, vice-président, Affaires réglementaires.

Association des patients du Canada :

Sholom Glouberman, président.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

Cordy, *Cowan (ou Tardif), Dyck, Enverga, Harb, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Seidman, Seth, Tannas, Verner, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénatrice Johnson (le 25 avril 2013).

L'honorable sénateur Harb a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 24 avril 2013).

L'honorable sénatrice Johnson a remplacé l'honorable sénatrice Eaton (le 24 avril 2013).

L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 22 avril 2013).