Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Première session de la quarante et unième législature, 2011-2012-2013

Président : L'honorable KELVIN KENNETH OGILVIE

Le mercredi 8 mai 2013
Le jeudi 9 mai 2013

Fascicule n^o 39

Troisième et quatrième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés

Y COMPRIS :
LE VINGT-QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-43)

• Procès-verbal du 8 mai 2013
• Procès-verbal du 9 mai 2013
• Vingt-quatrième rapport du comité
• Témoignages du 8 mai 2013 (117K)
• Témoignages du 9 mai 2013 (35K)

TÉMOINS

Le mercredi 8 mai 2013

Victimes de violence :

Sharon Rosenfeldt, présidente.

Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique :

Raji Mangat, avocate.

À titre personnel :

Peter Edelmann, avocat;

R. Reis Pagtakhan, avocat.

MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Kelvin Kenneth Ogilvie

Vice-président : L'honorable Art Eggleton, C.P.

et

Les honorables sénateurs :

*Cowan (ou Tardif), Dyck, Eaton, Hubley, Jaffer, *LeBreton, C.P. (ou Carignan), Martin, Merchant, Seidman, Seth, Tannas, Verner, C.P.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Hubley a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 9 mai 2013).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 9 mai 2013).

L'honorable sénatrice Jaffer a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 8 mai 2013).