Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères et du commerce international
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable A. RAYNELL ANDREYCHUK
Le mercredi 5 novembre 2014
Le jeudi 6 novembre 2014
Fascicule nº 18
Première réunion concernant :
La teneur des éléments de la section 15 de la partie 4 du projet de loi C-43, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures
Première réunion concernant :
Le projet de loi C-41, Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et la République de Corée
Cinquième réunion concernant :
L'étude du le potentiel d'accroissement du commerce et de l'investissement entre le Canada, les États-Unis et le Mexique, y compris dans les secteurs de croissance clés des ressources, de la fabrication et des services; les mesures fédérales nécessaires à la réalisation des possibilités cernées dans ces secteurs clés; les possibilités d'intensifier la collaboration au niveau trilatéral
TÉMOINS
Le mercredi 5 novembre 2014
Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada :
Cameron MacKay, directeur général, Direction générale des négociations commerciales;
Stacy-Paul Healy, avocat, Direction générale du droit commercial;
Ian Burney, sous-ministre adjoint, Accords commerciaux et négociations, et négociateur en chef pour l'ALECC;
Marvin Hildebrand, directeur général, Direction générale d'accès aux marchés;
Nadia Bourély, directrice, Direction des politiques et négociations commerciales, Asie et négociatrice en chef adjointe pour l'ALECC;
Vernon MacKay, directeur, Direction des investissements commerciaux;
Matthew Smith, directeur, Direction de la propriété intellectuelle commerciale.
Emploi et Développement social Canada :
Pierre Bouchard, directeur, Direction des affaires bilatérales et régionales du travail.
Le jeudi 6 novembre 2014
Ambassade du Mexique au Canada :
Son Excellence Francisco Suárez, ambassadeur.
Bombardier Inc. :
Pierre Pyun, vice-président, Relations gouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable A. Raynell Andreychuk
Vice-président : L'honorable Percy E. Downe
et
Les honorables sénateurs :
Ataullahjan, Beyak, *Carignan, C.P. (ou Martin),*Cowan (ou Fraser), Dawson, Eaton, Fortin-Duplessis, Johnson, Raine, Rivard, Robichaud, C.P., Smith, C.P. (Cobourg)
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Housakos a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 6 novembre 2014).
L'honorable sénateur Wells a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 5 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Oh (le 5 novembre 2014).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Housakos (le 5 novembre 2014).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 5 novembre 2014).