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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON


Le mercredi 29 janvier 2014
Le mardi 4 février 2014
Le mercredi 5 février 2014
Le mardi 11 février 2014
Le mercredi 12 février 2014

Fascicule no 3

Cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième réunions concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada


TÉMOINS

Le mercredi 29 janvier 2014

Conseil de gestion financière des Premières Nations :

Harold Calla, président du conseil d'administration.

Le mardi 4 février 2014

Santé Canada :

Ivy Chan, directrice, Division de santé environnementale et publique, Conseils interprofessionnels et aide aux programmes, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits;

Debra Gillis, directrice générale intérimaire, Conseils interprofessionnels et aide aux programmes, Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits.

Instituts de recherche en santé du Canada :

Nancy Edwards, directrice scientifique, Institut de la santé publique et des populations;

Malcolm King, directeur scientifique, Institut de la santé des Autochtones.

Le mercredi 5 février 2014

Bureau du vérificateur général du Canada :

Michael Ferguson, vérificateur général du Canada;

Jerome Berthelette, vérificateur général adjoint;

Frank Barrett, directeur principal.

Le mardi 11 février 2014

Assemblée des Premières Nations :

Shawn (A-in-chut) Atleo, chef national;

Glenn Hudson, chef, Première Nation de Peguis, Manitoba;

Madeleine Paul, chef, Première Nation d'Eagle Village, Québec.

Le mercredi 12 février 2014

Association des pompiers autochtones du Canada :

Arnold Lazare, directeur;

Richard Kent, secrétaire et trésorier.

Association canadienne des chefs de pompiers :

John de Hooge, chef de pompiers, Service d'incendie d'Ottawa.

Conseil national de recherches du Canada :

Guy Gosselin, directeur, Réglementation du bâtiment, CNRC Construction;

Philip Rizcallah, gestionnaire, Centre canadien des codes, CNRC Construction.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Glen Patterson

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Beyak, Champagne, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan  (ou Fraser), Dyck, Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Raine, Sibbeston, Tannas, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 6 février 2014).

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 5 février 2014).

L'honorable sénatrice Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 4 février 2014).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 4 février 2014).

L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénatrice Lovelace Nicholas (le 4 février 2014).

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 3 février 2014).

L'honorable sénatrice Dyck a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 11 décembre 2013).