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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON


Le mardi 25 février 2014
Le mercredi 26 février 2014
Le mardi 4 mars 2014
Le mercredi 5 mars 2014

Fascicule no 4

Dixième réunion concernant :

Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada

Première et deuxième (dernière) réunions concernant :

Le projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence

Première, deuxième et troisième réunions concernant :

Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations

Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-16)


TÉMOINS

Le mardi 25 février 2014

Nation des Dakota de Sioux Valley :

Vincent Tacan, chef;

Bruce Slusar, avocat tribal.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Stephen Peltz, négociateur principal, Négociations — Centre;

Blake McLaughlin, directeur principal, Négociations — Centre.

Ministère de la Justice Canada :

Lee Webber, conseiller juridique, Services juridiques, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Le mercredi 26 février 2014

Nation des Dakota de Sioux Valley :

Bruce Slusar, avocat tribal.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Stephen Peltz, négociateur principal, Négociations — Centre.

Ministère de la Justice Canada :

Lee Webber, conseiller juridique, Services juridiques, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Le mardi 4 mars 2014

BMO Groupe financier :

Jason M. Cameron, directeur, Services bancaires aux Autochtones, Division régionale de l'Ontario.

RBC Banque Royale :

Harry Willmot, premier directeur, Expansion du marché autochtone.

Le mercredi 5 mars 2014

Ontario First Nations Technical Services Corporation :

Bob Howsam, directeur exécutif;

Wes Bova, président.

Groupe consultatif sur les services techniques des Premières Nations de l'Alberta :

Vaughn Paul, président-directeur général.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Dennis Glen Patterson

Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck

et

Les honorables sénateurs :

Beyak, * Carignan, C.P. (ou Martin), * Cowan  (ou Fraser), Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Raine, Sibbeston, Tannas, Wallace, Watt

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 3 mars 2014).

L'honorable sénatrice Champagne, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 février 2014).

L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 27 février 2014).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 février 2014).

L'honorable sénatrice Champagne, C.P. a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 27 février 2014).

L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Champagne, C.P. (le 26 février 2014).

L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 25 février 2014).

L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 25 février 2014).

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 25 février 2014).

L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 24 février 2014).

L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 24 février 2014).