Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable DENNIS GLEN PATTERSON
Le mardi 25 février 2014
Le mercredi 26 février 2014
Le mardi 4 mars 2014
Le mercredi 5 mars 2014
Fascicule no 4
Dixième réunion concernant :
Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada
Première et deuxième (dernière) réunions concernant :
Le projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence
Première, deuxième et troisième réunions concernant :
Les problèmes, et les solutions possibles, liés à l'infrastructure dans les réserves des Premières Nations
Y COMPRIS :
LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-16)
TÉMOINS
Le mardi 25 février 2014
Nation des Dakota de Sioux Valley :
Vincent Tacan, chef;
Bruce Slusar, avocat tribal.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Stephen Peltz, négociateur principal, Négociations — Centre;
Blake McLaughlin, directeur principal, Négociations — Centre.
Ministère de la Justice Canada :
Lee Webber, conseiller juridique, Services juridiques, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Le mercredi 26 février 2014
Nation des Dakota de Sioux Valley :
Bruce Slusar, avocat tribal.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Stephen Peltz, négociateur principal, Négociations — Centre.
Ministère de la Justice Canada :
Lee Webber, conseiller juridique, Services juridiques, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.
Le mardi 4 mars 2014
BMO Groupe financier :
Jason M. Cameron, directeur, Services bancaires aux Autochtones, Division régionale de l'Ontario.
RBC Banque Royale :
Harry Willmot, premier directeur, Expansion du marché autochtone.
Le mercredi 5 mars 2014
Ontario First Nations Technical Services Corporation :
Bob Howsam, directeur exécutif;
Wes Bova, président.
Groupe consultatif sur les services techniques des Premières Nations de l'Alberta :
Vaughn Paul, président-directeur général.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Dennis Glen Patterson
Vice-présidente : L'honorable Lillian Eva Dyck
et
Les honorables sénateurs :
Beyak, * Carignan, C.P. (ou Martin), * Cowan (ou Fraser), Lovelace Nicholas, Meredith, Moore, Ngo, Raine, Sibbeston, Tannas, Wallace, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Dyck (le 3 mars 2014).
L'honorable sénatrice Champagne, C.P., a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 28 février 2014).
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 27 février 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 février 2014).
L'honorable sénatrice Champagne, C.P. a remplacé l'honorable sénatrice Martin (le 27 février 2014).
L'honorable sénatrice Martin a remplacé l'honorable sénatrice Champagne, C.P. (le 26 février 2014).
L'honorable sénateur Watt a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 25 février 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 25 février 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Greene (le 25 février 2014).
L'honorable sénatrice Cordy a remplacé l'honorable sénateur Moore (le 24 février 2014).
L'honorable sénateur Greene a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 24 février 2014).