Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 5 novembre 2014
Le jeudi 6 novembre 2014
Fascicule nº 17
Cinquième réunion concernant :
La situation actuelle du régime financier canadien et international
et
Première (dernière) réunion concernant :
Le projet de loi S-1001, Loi modifiant la Loi sur le Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi S-1001)
TÉMOINS
Le mercredi 5 novembre 2014
Bureau du surintendant des institutions financières Canada :
Jeremy Rudin, surintendant.
Le jeudi 6 novembre 2014
Synode de l'Est de l'Église évangélique luthérienne au Canada :
John J. Kendall, solliciteur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Black, Campbell, *Carignan, C.P.(ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, C.P., Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 5 novembre 2014).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 5 novembre 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 30 octobre 2014).