Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Banques et du commerce
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable IRVING GERSTEIN
Le mercredi 3 juin 2015 (à huis clos)
Le mercredi 10 juin 2015 (à huis clos)
Le jeudi 11 juin 2015 (à huis clos)
Fascicule nº 31
Troisième (dernière) réunion :
La teneur des éléments des sections 14 et 19 de la partie 3 du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en œuvre d'autres mesures
et
Vingt-sixième, vingt-septième et vingt-huitième (dernière) réunions :
Étude sur l'utilisation de la monnaie numérique
Y COMPRIS :
LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Teneur du projet de loi C-59)
LE DOUZIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Rapport intitulé Les crypto-monnaies :
pile ou face?)
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Irving Gerstein
Vice-présidente : L'honorable Céline Hervieux-Payette, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, Campbell, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Greene, MacDonald, Maltais, Massicotte, Ringuette, Tannas, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur MacDonald a remplacé l'honorable sénateur Black (le 10 juin 2015).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 10 juin 2015).
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Black (le 9 juin 2015).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 3 juin 2015).
L'honorable sénatrice Nancy Ruth a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 2 juin 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 28 mai 2015).