Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le jeudi 5 décembre 2013
Le jeudi 12 décembre 2013
Fascicule no 3
Première et deuxième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
COMPARAÎT
L'honorable Bernard Valcourt, C.P., député, ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien
TÉMOINS
Le jeudi 5 décembre 2013
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Paula Isaak, directrice générale, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement;
Wayne Walsh, directeur, Négociations et dévolution Territoires du Nord-Ouest;
Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressources et de programmes.
Ministère de la Justice Canada :
Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral.
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest :
L' honorable Bob McLeod, premier ministre, gouvernement des Territoires du Nord-Ouest;
Michael Miltenberger, ministre de l'Environnement et des Ressources naturelles;
Shaleen Woodward, sous-ministre adjointe, Mise mise en œuvre de la dévolution.
Le jeudi 12 décembre 2013
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Paula Isaak, directrice générale, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement;
Wayne Walsh, directeur, Négociation et dévolution Territoires du Nord-Ouest;
Tara Shannon, directrice, Politiques en matière de ressource et de programmes;
Alison Lobsinger, gestionnaire, Législation et politiques.
Ministère de la Justice Canada :
Tom Isaac, avocat-conseil principal, Négociations, Affaires du Nord et interlocuteur fédéral.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Black, Boisvenu, *Carignan (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum, MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Siedman, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)