Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 28 janvier 2014
Le jeudi 30 janvier 2014
Fascicule no 4
Troisième et quatrième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
TÉMOINS
Le mardi 28 janvier 2014
Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie : (par vidéoconférence)
Willard Hagen, président et chef de la direction;
Zabey Nevitt, directeur exécutif;
John Donihee, conseiller juridique.
Le jeudi 30 janvier 2014
Tlicho Government :
Eddie Erasmus, grand chef;
Bertha Rabesca Zoe, avocate.
Sahtu Secretariat Incorporated :
Ethel Blondin-Andrew, présidente;
Daryn R. Leas, conseiller juridique.
Gwich'in Tribal Council : (par vidéoconférence)
Robert Alexie, président;
Patrick Tomlinson, directeur, Relations intergouvernementales.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Black, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum, MacDonald, Massicotte, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 30 janvier 2014).
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 29 janvier 2014).