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ENEV - Comité permanent

Énergie, environnement et ressources naturelles


Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD


Le mardi 11 février 2014
Le jeudi 13 février 2014

Fascicule no 6

Septième et huitième réunions concernant :

La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements


TÉMOINS

Le mardi 11 février 2014

Association canadienne des producteurs pétroliers :
(par vidéoconférence)

Alex Ferguson, vice-président, Politique et Environnement;

Aaron Miller, gestionnaire, Nord du Canada.

Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest :

Allen Stanzell, 1er vice-président.

La Chambre des mines du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest :
(par vidéoconférence)

Tom Hoefer, directeur exécutif;

Mike Hardin, conseiller juridique.

Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs :

Vida Ramin, directrice, Biens-fonds et réglementation.

Le jeudi 13 février 2014

À titre personnel :

John Pollard.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Daniel Pagowski, conseiller juridique, Négociations et Affaires du Nord.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Grant Mitchell

et

Les honorables sénateurs :

Black, Boisvenu, *Carignan (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum, MacDonald, Massicotte, Ringuette, Siedman, Sibbeston, Tannas, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 13 février 2014).

L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 6 février 2014).

L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Black (le 5 février 2014).


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