Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 11 février 2014
Le jeudi 13 février 2014
Fascicule no 6
Septième et huitième réunions concernant :
La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
TÉMOINS
Le mardi 11 février 2014
Association canadienne des producteurs pétroliers :
(par vidéoconférence)
Alex Ferguson, vice-président, Politique et Environnement;
Aaron Miller, gestionnaire, Nord du Canada.
Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest :
Allen Stanzell, 1er vice-président.
La Chambre des mines du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest :
(par vidéoconférence)
Tom Hoefer, directeur exécutif;
Mike Hardin, conseiller juridique.
Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs :
Vida Ramin, directrice, Biens-fonds et réglementation.
Le jeudi 13 février 2014
À titre personnel :
John Pollard.
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :
Daniel Pagowski, conseiller juridique, Négociations et Affaires du Nord.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :
Black, Boisvenu, *Carignan (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum, MacDonald, Massicotte, Ringuette, Siedman, Sibbeston, Tannas, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 13 février 2014).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 6 février 2014).
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénateur Black (le 5 février 2014).