Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 4 mars 2014
Le jeudi 6 mars 2014
Fascicule no 8
Troisième réunion concernant :
L'état actuel des programmes de « centres d'appels uniques » qui permettent au Canada d'identifier les infrastructures souterraines essentielles
Neuvième (dernière) réunion concernant :
La teneur du projet de loi C-15, Loi remplaçant la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest afin de mettre en œuvre certaines dispositions de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest et modifiant ou abrogeant la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du MacKenzie, d'autres lois et certains décrets et règlements
Y COMPRIS :
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Projet de loi C-15)
TÉMOIN
Le jeudi 6 mars 2014
Office national de l'énergie :
Gaétan Caron, président et premier dirigeant.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Grant Mitchell
et
Les honorables sénateurs :Black, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Frum, MacDonald, Massicotte, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Tkachuk, Wallace
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 5 mars 2014).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 5 mars 2014).
L'honorable sénateur Plett a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 4 mars 2014).