Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014

Président : L'honorable RICHARD NEUFELD


Le mardi 2 décembre 2014
Le jeudi 11 décembre 2014

Fascicule nº 21

Première réunion :

Étude sur de nouvelles questions concernant son mandat

et

Première réunion :

Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence

Y COMPRIS :
LE NEUVIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(« Centres d'appels uniques »)


TÉMOINS

Le mardi 2 décembre 2014

Bureau du Vérificateur général du Canada :

Julie Gelfand, commissaire à l'environnement et au développement durable;

James McKenzie, directeur principal;

Kimberley Leach, directrice principale;

Bruce Sloan, directeur principal.

Le jeudi 11 décembre 2014

Ressources naturelles Canada :

Jeff Labonté, directeur général, Direction sûreté énergétique et sécurité, Secteur de l'énergie;

Niall O'Dea, directeur général, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie;

Samuel Millar, directeur principal, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie;

David McCauley, directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Secteur de l'énergie.

Justice Canada :

Jean-François Roman, avocat, Ressources naturelles Canada, Services juridiques;

Norma Beech, avocate, Ressources naturelles Canada, Services juridiques.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada :

Michel Chénier, directeur, Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement.

Environnement Canada :

Laura Farquharson, directrice générale, Gouvernance législative, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de l'intendance environnementale.


MEMBRES DU COMITÉ

Président : L'honorable Richard Neufeld

Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte

et

Les honorables sénateurs :

Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), MacDonald, Mitchell, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Tannas, Wallace

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité :

Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :

L'honorable sénateur Tannas a remplacé l'honorable sénateur Black (le 10 décembre 2014).

L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur MacDonald (le 2 décembre 2014).


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