Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 27 janvier 2015
Le jeudi 29 janvier 2015
Fascicule nº 22
Deuxième et troisième réunions :
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
TÉMOINS
Le mardi 27 janvier 2015
Office national de l'énergie du Canada (par vidéoconférence) :
Jim Fox, vice-président, Stratégie et analyse;
Jonathan Timlin, directeur, Approches de réglementation.
Le jeudi 29 janvier 2015
Association nucléaire canadienne :
John Barrett, président et premier dirigeant.
Association canadienne des producteurs pétroliers :
Paul Barnes, gestionnaire, Canada atlantique et Arctique.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs :
Bellemare, *Carignan (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), MacDonald, Mitchell, Patterson, Ringuette, Seidman, Sibbeston, Verner, C.P., White
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Black (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 28 janvier 2015).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 26 janvier 2015).
L'honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 22 janvier 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Patterson (le 22 janvier 2015).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénateur Tannas (le 11 décembre 2014).