Délibérations du Comité sénatorial permanent de
l'Énergie, de
l'environnement et des ressources naturelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014-2015
Président : L'honorable RICHARD NEUFELD
Le mardi 3 février 2015
Le jeudi 5 février 2015
Fascicule nº 23
Quatrième et cinquième réunions :
Projet de loi C-22, Loi concernant les opérations pétrolières au Canada, édictant la Loi sur la responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire, abrogeant la Loi sur la responsabilité nucléaire et modifiant d'autres lois en conséquence
Y COMPRIS :
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi C-22)
TÉMOINS
Le mardi 3 février 2015
Commission canadienne de sûreté nucléaire :
Michael Binder, président et premier dirigeant;
Robert Power, coordonnateur principal, Direction générale des affaires réglementaires.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Richard Neufeld
Vice-président : L'honorable Paul J. Massicotte
et
Les honorables sénateurs :
Black, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), MacDonald, Mitchell, Patterson, Ringuette, Rivard, Seidman, Sibbeston
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 4 février 2015).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 4 février 2015).
L'honorable sénatrice Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Black (le 2 février 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur White (le 29 janvier 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Bellemare (le 29 janvier 2015).
L'honorable sénateur Black a remplacé l'honorable sénatrice Verner, C.P. (le 29 janvier 2015).