Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable BOB RUNCIMAN
Le mercredi 5 février 2014 (à huis clos)
Le mercredi 12 février 2014
Le jeudi 13 février 2014
Fascicule no 2
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
et
Première et deuxième réunions concernant :
Le projet de loi C-217, Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l'égard des monuments commémoratifs de guerre)
TÉMOINS
Le mercredi 12 février 2014
David Tilson, député de Dufferin—Caledon, parrain du projet de loi
À titre personnel :
Colonel (à la retraite) Andrew Nellestyn;
Chris Skalozub.
Société John Howard du Canada :
Catherine Latimer, directrice générale.
Le jeudi 13 février 2014
Légion royale canadienne :
Gordon Moore, président national;
Steven Clark, directeur des cérémonies nationales.
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth :
Brigadier-général (à la retraite) David Kettle, secrétaire général, Agence canadienne.
Criminal Lawyers' Association :
Leo Russomanno, représentant.
Conseil canadien des avocats de la défense :
Graeme Hamilton, représentant.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Bob Runciman
Vice-président : L'honorable George Baker, C.P.
et
Les honorables sénateurs :
Batters, Boisvenu, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Dagenais, Day, Frum, Joyal, C.P., McIntyre, Plett, Rivest
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Day a remplacé l'honorable sénateur Dallaire (le 12 février 2014).
L'honorable sénateur Dallaire a remplacé l'honorable sénatrice Jaffer (le 11 février 2014).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Neufeld (le 30 janvier 2014).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 29 janvier 2014).