Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Langues officielles
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable CLAUDETTE TARDIF
Le mercredi 26 février 2014
Le lundi 3 mars 2014
Fascicule no 4
Première et deuxième réunions concernant :
Les impacts des changements récents au système d'immigration sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire
Première réunion concernant :
Les meilleures pratiques en matière de politique linguistique et d'apprentissage d'une langue seconde dans un contexte de dualité ou de pluralité linguistique
Deuxième réunion concernant :
L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant
COMPARAÎT
Le lundi 3 mars 2014
L'honorable Shelly Glover, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles
TÉMOINS
Le mercredi 26 février 2014
Quebec Community Groups Network (QCGN) :
Sylvia Martin-Laforge, directrice générale;
Stephen D. Thompson, directeur de la politique stratégique, de la recherche et des affaires publiques.
Voice of English-speaking Québec :
Jean-Sébastien Gignac, directeur général.
Le lundi 3 mars 2014
Patrimoine canadien :
Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté et patrimoine;
Jean-Pierre C. Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Claudette Tardif
Vice-présidente : L'honorable Andrée Champagne, C.P.
et
Les honorables sénateurs :*Carignan, C.P. (ou Martin), Chaput, Charette-Poulin, *Cowan (ou Fraser), Fortin-Duplessis, McIntyre, Oh, Poirier
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Oh a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 3 mars 2014).
L'honorable sénatrice Bellemare a été retirée de la liste des membres du comité, remplacement à venir (le 25 février 2014).
L'honorable sénatrice Poirier a remplacé l'honorable sénatrice Marshall (le 11 février 2014).