Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Pêches et des océans
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Président : L'honorable FABIAN MANNING
Le mardi 25 novembre 2014
Fascicule nº 15
Première (dernière) réunion :
Proposition relative aux frais d'utilisation du ministère des Pêches et des Océans concernant des frais d'utilisation et des normes de service pour les permis d'aquaculture en vertu du Règlement du Pacifique sur l'aquaculture, datée du 25 septembre 2014, conformément à la Loi sur les frais d'utilisation, L.C. 2004, ch. 6, par. 4(2)
Y COMPRIS :
LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Proposition relative aux frais d'utilisation)
TÉMOINS
Pêches et Océans Canada :
Kevin Stringer, sous-ministre adjoint principal, Gestion des écosystèmes et des pêches;
Eric Gilbert, directeur général, Gestion de l'aquaculture;
Alistair Struthers, directeur, Opération de l'aquaculture;
Jay Parsons, directeur, Sciences de l'aquaculture.
MEMBRES DU COMITÉ
Président : L'honorable Fabian Manning
Vice-présidente : L'honorable Elizabeth Hubley
et
Les honorables sénateurs :
Baker, C.P., *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Lovelace Nicholas, McInnis, Meredith, Munson, Poirier, Raine, Stewart Olsen, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité :
Conformément à l'article 12-5 du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit :
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Wells (le 25 novembre 2014).