Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Droits de la personne
Deuxième session de la quarante et unième législature, 2013-2014
Présidente : L'honorable MOBINA S. B. JAFFER
Le lundi 7 avril 2014
Fascicule no 6
Quatrième réunion concernant :
Surveiller l'évolution de diverses questions ayant trait aux droits de la personne et à examiner, entre autres choses, les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationalesen matière de droits de la personne
Troisième réunion concernant :
L'étude sur les mécanismes internationaux visant à accroître la coopération pour régler les disputes familiales transfrontalières, notamment les efforts du Canada pour favoriser l'adhésion et la conformité universelles à la convention de La Haye sur l'enlèvement et renforcer la coopération avec les États non signataires, afin de défendre les intérêts des enfants
Y COMPRIS :
LE CINQUIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget pour étude spéciale (Étude sur la cyberintimidation) 2014-2015))
TÉMOINS
Le lundi 7 avril 2014 (séance de l'après-midi)
VOICE :
Hoi Trinh, directeur exécutif.
Network of Vietnamese Bloggers :
Tuan Nguyen, militant.
vietnamrightnow.com :
Doan Trang Pham, blogueuse.
Vietnam Path Movement :
Long Trinh, avocat spécialisé en droits de la personne.
VOICE Canada :
Ann Pham, membre du conseil d'administration.
Le lundi 7 avril 2014 (séance du soir)
À titre personnel :
L'honorable Jacques Chamberland, membre, Réseau international de juges de La Haye.
Enfant-Retour Québec :
Pina Arcamone, directrice générale (par vidéoconférence).
iCHAPEAU Association :
Stephen Watkins, directeur exécutif et membre fondateur.
Centre canadien de protection de l'enfance :
Lianna McDonald, directrice exécutive (par vidéoconférence);
Christy Dzikowicz, directrice, Services en cas de disparition d'enfant (par vidéoconférence).
À titre personnel :
Max Blitt, associé, International Academy of Matrimonial Lawyers (par vidéoconférence);
Carol Bruch, professeure émérite et professeure de recherche, faculté de droit, Université de la Californie, Davis (par vidéoconférence).
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente : L'honorable Mobina S. B. Jaffer
Vice-présidente : L'honorable Salma Ataullahjan
et
Les honorables sénateurs :
Andreychuk, Ataullahjan, *Carignan, C.P. (ou Martin), *Cowan (ou Fraser), Eggleton, C.P., Hubley, Ngo, Seidman, Unger
* Membres d'office
(Quorum 4)